Bonne nouvelle si vous comptez acheter une voiture électrique l’année prochaine. L’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sera finalement prolongée en 2024 pour les nouveaux acquéreurs de ces véhicules zéro émission, rapporte Le Parisien.

Ce cadeau fiscal, instauré par la loi de finances de 2021 pour les contrats d’assurance contre les risques des véhicules 100 % électriques dont le certificat d’immatriculation a été émis à compter du 1er janvier 2021, devait s’éteindre le 31 décembre 2023. Mais deux amendements au projet de loi de finances pour 2024, retenus par le gouvernement, prolongent la mesure.

Pour rappel, l’exonération de la TSCA concernait jusqu’à présent les primes, cotisations et accessoires dont l’échéance intervenait entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. Le but était de faire baisser le montant de la prime d’assurance pour encourager l’achat de véhicules électriques. L’avantage était, en effet, loin d’être anodin puisqu’il représentait, en moyenne, une réduction de 33 % sur la responsabilité civile, et de 18 % pour les garanties dommages, selon le comparateur d'assurances Assurland.com. Pour le consommateur, cela se traduit par « une économie de 20 à 25 % sur une assurance au tiers, et de 12 à 15 % sur une formule tous risques », poursuit-il.

Une exonération de TSCA maintenue en 2024...

Si l’un des amendements, porté par des députés Les Républicains, prolonge la mesure, il introduit cependant de nouvelles règles. Dans le détail, les véhicules électriques immatriculés en 2023 bénéficieront encore d’une exonération de le taxe sur les conventions d’assurances TSCA l’année prochaine, mais seulement à hauteur de 50 %. Ceux immatriculés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 profiteront, eux, d’une exonération totale en 2024, puis de 50 % en 2025. À partir de leur troisième année, tous ces modèles perdront donc cette ristourne fiscale.

Le second amendement, du député Renaissance Jean-Marc Zulesi, maintient, lui, l’exonération de TSCA pour les véhicules électriques proposés en leasing social, dispositif qui doit permettre aux ménages modestes d’acquérir une voiture propre pour 100 € par mois. « Le maintien permettrait de garantir l'accessibilité de la détention d'un véhicule électrique avec une couverture assurantielle de qualité », avait justifié le député dans l’exposé des motifs.