Si les critères d'attribution du bonus écologique évoluent en 2024, les démarches restent a priori inchangées. Vous êtes un particulier et vous souhaitez en bénéficier ? Pour cela, il existe deux possibilités :

• Le bonus est déduit directement par le concessionnaire lors de l’acquisition du véhicule neuf. Dans ce cas, le concessionnaire se charge de l'avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC) et se fait rembourser par la suite ;
• Vous pouvez aussi déposer votre demande de bonus écologique auprès de l'Agence de service et de paiement (ASP) après l'achat de votre véhicule. Il faut faire la demande au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule ou la date de versement du premier loyer dans le cadre d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA).

Bon à savoir

Le montant du bonus n'est pas le même pour les particuliers et professionnels. Il est plafonné à 5000 euros pour les particuliers (7000 euros pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14089 euros) et 3000 euros pour une personne morale. 

Bonus écologique : une aide cumulable

Enfin, il ne faut pas oublier que le bonus écologique est cumulable avec d'autres aides nationales et locales. Au niveau national, la prime à la conversion peut atteindre jusqu'à 6000 euros pourles particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14089 euros. Une surprime de 1000 euros est également octroyée aux ménages habitant dans le périmètre d’une Zone à faibles émissions-mobilité (ZFE). 

Au niveau local, de nombreuses collectivités, régions et départements mettent en place des aides, notamment dans les territoires ZFE (zones à faibles émissions-mobilité). Par exemple, la région Occitanie propose 1000 euros (2000 euros aux foyers non imposables) pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Dans la ville de Saint-Maur, une aide de 1000 euros est aussi proposée aux administrés désireux d’acquérir une voiture électrique neuve. Pensez à consulter les sites web du ministère de la transition écologique, de votre région et de votre collectivité pour vous renseigner sur les aides disponibles !