Qu'est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide financière de l'Etat versée à un automobiliste lors de l’achat d’une voiture neuve (ou d'une voiture d’occasion, depuis 2020) qui n'émet pas de CO2 à l'usage. Pour en bénéficier, le propriétaire du véhicule doit respecter plusieurs conditions :
- Être majeur et domicilié en France ;
- Acheter ou louer pour une durée d’au moins deux ans un véhicule neuf immatriculé en France ;
- Acquérir un véhicule propre dont le taux d'émission de CO2 est de 0 g/km, dont le prix d’achat ne dépasse pas 47000 euros et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes.
Ce qui change en 2024
Les nouvelles modalités d'attribution du bonus écologique ont été publiées au Journal Officiel le mercredi 20 septembre 2023 : un décret précise les conditions d'éligibilité au bonus écologique, tandis qu'un arrêté ministériel détaille les méthodes de calcul de score environnemental auquel seront soumis les véhicules électriques neufs. Ces nouvelles conditions sont notamment destinées à favoriser les voitures électriques produites en France et en Europe (versus celles produites à l'autre bout du monde et notamment en Chine), en prenant en compte l'impact environnemental de façon beaucoup plus globale.
Ce qui ne change pas
Depuis janvier 2023, le bonus écologique peut atteindre 5000 euros, et jusqu'à 7000 euros selon le revenu fiscal de référence des ménages. Il est attribué aux automobilistes qui achètent ou louent (en location longue durée, c'est-à-dire en LOA ou LLD) d’un véhicule électrique neuf de moins de 2,4 tonnes dont le prix d’achat n'excède pas 47000 euros. Ces critères restent valables pour l'obtention du nouveau bonus en 2024, avec des valeurs inchangées.
Bon à savoir
Pour les voitures neuves commandées avant le 15 décembre 2023 (ou dont le contrat de location a été signés avant le 15 décembre inclus), les critères d'éligibilité au bonus 2023 restent appliqués, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne le 15 mars 2024 au plus tard.
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