Petits excès de vitesse : le point mort !

Le gouvernement envisage sérieusement de supprimer le retrait de point pour les conducteurs relevant d'une petite infraction et donc d'un léger dépassement de la vitesse autorisée...

Rappel des sanctions actuelles pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h:

• Une amende forfaitaire de 68€* sur route limitée à plus de 50 km/h et de 135€* sur route limitée à 50 km/h ou moins.

• Et d’un retrait d’un point sur le permis de conduire.

*Amende respectivement minorée à 45€ ou 90€ si vous payez sous 15 jours – délai porté à 30 jours en cas de règlement en ligne ou encore auprès d’un buraliste.

Le problème dénoncé depuis la mise en place du permis à point est justement le fait que les « petits excès » quand ils sont récurrents peuvent rapidement entraîner une perte de tous les points. C'est encore plus vrai pour les jeunes conducteurs dont le permis ne possède que 6 points sur les 3 premières années après son obtention...

Pour rappel, un point perdu est réattribué au bout de 6 mois à condition de ne pas avoir commis de nouvelle infraction routière entre-temps. À défaut, le point ne pourra être récupéré que dans les 2 à 3 ans suivant la dernière infraction. Et toujours sous réserve de ne pas en avoir commis une nouvelle dans l’intervalle.

Une tolérance jusqu’à 5 km/h au-dessus de la vitesse autorisée

Faute d’inattention, un petit excès de vitesse est vite arrivé. Ceux de moins de 5 km/h représentent d’ailleurs plus de la moitié de l’ensemble des excès de vitesse relevés par les radars automatiques. Leur proportion était très exactement de 58% en 2020, contre 52% en 2010 selon le ministère de l’Intérieur.

L’idée du gouvernement est de ne plus retirer de points aux « petits contrevenants » dépassant de 5 km/h la vitesse autorisée. Mais les amendes, pour leur part, resteraient bel et bien d’actualité.

Les fausses déclarations également dans le viseur des pouvoirs publics

Pour éviter un retrait de points sur leur permis, certains désignent un tiers comme conducteur du véhicule au moment de l’infraction. Pour mieux lutter contre ce type de fraude, le gouvernement prévoit de numériser tous les permis de conduire et cartes grises. Il espère pouvoir mettre cette mesure en application entre la fin de l’année 2023 et le premier semestre 2024.

La rédaction : Jean-Marc WOLLSCHEID pour Grantomobil.fr et GT Auto...