PRIME A LA CONVERSION - Emmanuel Macron a dévoilé ce mardi un plan d'urgence pour l'industrie automobile après la crise économique liée à l'épidémie de coronavirus. Le dispositif de prime à la conversion va être revu à partir du 1er juin avec de nouvelles aides valables pour les 200 000 premiers véhicules achetés.

Emmanuel Macron a présenté mardi 26 mai lors d'une visite à l'usine Valeo d'Etaples son plan d'urgence pour l'industrie automobile. Parmi les engagements de l'Etat, figure la refonte de la prime à la conversion 2020, anciennement nommée "prime à la casse". Le président de la République a assuré que les 3/4 des Français pourront en bénéficier ces prochaines semaines, la limite des revenus nets imposables devant passer de 13 489 euros comme prévu à 18 000 euros nets. Les particuliers remplaçant un vieux véhicule polluant pourront toucher la somme de 3000 euros pour l'achat d'un véhicule neuf, et même "5000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique", a dévoilé Emmanuel Macron lors de son discours. Contrairement à précédemment, les véhicules hybrides rechargeables seront aussi concernés et leur achat permettra également de bénéficier d'une prime de 5000 euros.

Attention toutefois, ce plan d'aide sera limité, non pas dans le temps mais en quantité de véhicules : seuls les 200 000 premiers véhicules achetés seront concernés, sachant que plus de 2 millions de véhicules neufs ont été immatriculés en 2019. Pour rappel, le dispositif de prime à la conversion vise à aider les ménages modestes à remplacer leurs vieux véhicules. Ainsi, selon les conditions en vigueur depuis le 1er janvier 2020, la prime à la conversion se basait sur le revenu fiscal de référence de son ménage. Il devait être inférieur à 13 489 euros par part pour profiter de cette fameuse prime à la conversion. Il faut également veiller à ne pas acquérir un véhicule dont le prix dépasse 60 000 euros à l'achat à l'aide de la prime à la conversion. Les émissions de CO2 par kilomètre des véhicules pouvant être achetés sont aussi plus limitées. Alors, avez-vous le droit à cette prime à la conversion 2020 ? Retrouvez ci-dessous notre guide avec toutes les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide financière de l'Etat.

La prime à la conversion 2020 : les montants

Le dispositif prévu initialement va être totalement revu en raison du plan d'urgence pris pour l'industrie automobile française à la suite de la crise du coronavirus. Emmanuel Macron a fait plusieurs annonces le 26 mai 2020 lors d'une visite à l'usine Valéo d'Etaples dans les Hauts de France. Voici les cinq points à retenir sur cette nouvelle prime à la conversion 2020 :

• En vigueur à partir du 1er juin pour les 200 000 premiers véhicules achetés via ce dispositif.
• Le montant limite des revenus passe de 13 489 euros de revenu fiscal net à 18 000 euros nets.
• L'aide passe à 3000 euros pour l'achat d'un véhicule neuf thermique, qu'il soit essence ou diesel.
• L'ide passe à 5000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique contre 2500 euros jusque ici.
• Entre 3000 et 5000 euros pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable.

Pour rappel, voici les conditions qui étaient valables jusqu'au 1er août 2019. Là aussi, en fonction du type de véhicule que vous souhaitez acquérir (électrique, hybride rechargeable, thermique, deux-roues...), les montants de la prime à la conversion différaient. Voici ci-dessous les différents montants qui sont alloués actuellement aux bénéficiaires de la prime à la conversion, soit avant l'annonce d'Emmanuel Macron le 26 mai 2020 :

• Pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec une certaine autonomie (neuf ou d'occasion) : prime de 2 500 euros. 
• Pour l'achat d'un véhicule essence Crit'Air 1 (neuf ou d'occasion), diesel Crit'Air 2 neuf (immatriculé après le 1er septembre 2019), hybride rechargeable avec autonomie limitée : 1 500 euros de prime à la conversion. 
• Pour l'achat d'un deux-roues électrique, trois-roues électrique ou quadricycle électrique neuf : 100 euros ou 1100 euros, en fonction du revenu fiscal de référence par part. 

Vous avez des questions sur la prime à la conversion ? Sachez qu'un site gouvernemental a ouvert. Il propose une foire aux questions ainsi qu'un test rapide pour vérifier si vous êtes éligible à la prime à la conversion ou non.

La super prime à la conversion 2020 : les montants

Les montants de la super prime à la conversion avaient eux aussi été modifiés au 1er août 2019, et resteront les mêmes en 2020 sauf changement. Ils se basent eux aussi sur le revenu fiscal de référence par part qui, comme dit précédemment, ne doit pas excéder 13 489 euros. Voici les nouveaux montants de cette super prime à la conversion 2020 :

• Pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable (neuf ou d'occasion): prime de 5 000 euros maximum (limitée à 80% du prix du véhicule) pour un foyer au revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6 300 euros ou 13 489 euros pour les gros rouleurs (distance domicile-travail supérieure à 30 kilomètres ou réalisant plus de 12 000 km par an pour des raisons professionnels). 
• Pour l'achat d'un véhicule essence Crit'Air 1 (neuf ou d'occasion), diesel Crit'Air 2 neuf (immatriculé après le 1er septembre 2019), hybride rechargeable avec autonomie limitée : prime de 3 000 euros maximum (limitée à 80% du prix du véhicule) pour un foyer au revenu fiscal de référence inférieur à 6 300 euros ou 13 489 euros pour les gros rouleurs. 

Prime à la conversion 2020 : les conditions à l'achat d'un véhicule neuf

Afin de bénéficier de cette prime à la conversion 2020, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Voici celles qui sont imposées aux bénéficiaires au 1er janvier 2020 : 

• Le véhicule acheté neuf ne doit jamais avoir été immatriculé, ni en France ni à l'étranger.
• Son prix ne doit pas dépasser 60 000 euros TTC, un tarif incluant le coût de la location de la batterie pour les véhicules électriques.
• Un véhicule Crit'Air 2 ne doit pas avoir été immatriculé avant le 1er septembre 2019.
• Un véhicule Crit'Air 1 ne peut être acheté grâce à la prime à la conversion par les ménages dont le revenu fiscal dépasse 32 470 euros par part), ni par les personnes morales
• Le véhicule que vous souhaitez acheter doit avoir été immatriculé comme véhicule de démonstration douze mois avant la date d'achat ou de location maximum.
• En tant qu'acheteur, vous devez être domicilié en France. 
• Comme indiqué précédemment, il doit s'agir d'un véhicule particulier, roulant à l'essence ou au diesel, de classe Crit'Air 1 ou 2 (voir : quelle vignette Crit'Air ?) neuf, et qui émet moins de 116 g/km de CO2. Il peut aussi s'agir d'un véhicule qui roule au gaz naturel, à l'électricité ou au GPL.

Si le véhicule roule à l'E85, vous serez là aussi avantagé : le calcul de la prime à la conversion pour l'achat ou la location d'un véhicule équipé flex-fuel d'origine profite de 40% d'abattement sur ses émissions. Enfin, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour un deux-roues, trois-roues ou un quadricycle neuf à condition qu'ils soient électriques. Attention : le véhicule neuf acquis via le dispositif de la prime à la conversion ne peut être cédé dans les 6 mois suivant la date de première immatriculation ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum.

Prime à la conversion 2020 : les conditions pour les véhicules d'occasion

La prime à la conversion concerne aussi les véhicules achetés d'occasion, mais les conditions sont plus strictes. Il faut mettre à la casse un véhicule essence dont la première immatriculation date de 1997 ou tout véhicule diesel dont la mise en circulation a eu lieu avant 2001 ou 2006 pour les ménages dont le revenu fiscal ne dépasse pas les 13 489 euros. Enfin, le remplacement d'un vieux véhicule par un véhicule électrique est encouragé avec une prime à la casse atteignant 2 500 euros. Le bonus écologique de 6 000 euros a été maintenu. Pour rappel, il est accessible aux foyers qui souhaitent passer à l'électrique dans la limite de 27% du prix d'acquisition. Les propriétaires de véhicules Diesel sont, eux, durement touchés. Le seuil de déclenchement du malus est en effet abaissé à 117g de CO2 par kilomètre. Les diesels d'occasion sont exclus de la prime à la conversion. 

Critères primes à la casse 2020 : les conditions du véhicule à mettre à la casse

Evidemment, afin de bénéficier de la prime à la conversion en 2020, vous devez mettre votre véhicule à la casse et acheter une nouvelle voiture neuve et moins polluante, qui répond à certains critères. Le véhicule à détruire doit, lui aussi, répondre à des critères bien précis. Si votre revenu fiscal par part ne dépasse pas 13 489 euros, le véhicule éligible est tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006.  S'il dépasse 13 489, le véhicule diesel doit avoir été immatriculé avant 2001. D'autres critères sont à prendre en compte :

• Le véhicule doit se situer dans la catégorie des véhicules particuliers (voitures, camionnettes...).
• Son poids total en charge ne doit pas excéder 3,5 tonnes;
• Il ne doit pas être considéré comme endommagé par un expert ou doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an "à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué". Un véhicule non endommagé ne doit pas nécessairement être assuré.
• Le propriétaire, dont le nom est indiqué sur la carte grise, doit être le bénéficiaire de la prime à la conversion.
• Le véhicule doit avoir été acheté au moins un an auparavant.
• Il doit être immatriculé en France dans une série normale.
• Il ne doit pas être gagé.
• Il doit être mis en destruction dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) dans les 6 mois suivant l'achat ou la location du véhicule neuf .